Michel Zumkeller
Question N° 106429 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 21 juin 2011
Le plan urbanisme construction architecture, depuis 1998, est un service interministériel, rattaché à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il a vocation à développer et coordonner des programmes de recherche incitative, de recherche action et des programmes d'expérimentation sur l'urbanisme, la construction et l'architecture afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et ainsi de pouvoir éclairer l'action de tous les acteurs de la ville. L'article 3 de son arrêté de création, daté du 23 avril 1998, stipule que le plan urbanisme construction architecture est doté d'un conseil scientifique chargé de la validation scientifique des programmes de recherche et d'expérimentation. Le conseil scientifique comporte, notamment, des représentants des sciences pour l'ingénieur, des sciences de l'homme, de la société et de la recherche architecturale. Il veille à l'articulation de l'activité du plan avec les autres structures scientifiques. Il est associé aux actions d'évaluation. Son président est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'urbanisme et du logement. Composé de dix membres, il est présidé par M. Michel Lussault, professeur de géographie à l'école normale supérieure de Lyon, président de l'université de Lyon. À partir des grands thèmes de réflexion définis par le comité d'orientation, afin d'élaborer un programme de travail, il définit les modalités des actions à mener par le PUCA. Un chargé de mission consacre 10 % de son temps au fonctionnement de ce comité. Les moyens financiers qui y sont dédiés représentent une enveloppe de 2 200 euros recouvrant principalement les indemnités de présence versées à ses membres qui se sont déplacés à l'occasion des deux réunions en 2010.
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