Michel Zumkeller
Question N° 106426 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le Conseil national du bruit en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le Conseil national du bruit (CNB) s'attache à améliorer la qualité de l'environnement sonore de nos concitoyens. Il peut être consulté sur toute question traitant de nuisances sonores et sur tout projet de réglementation dans ce domaine ; il propose des mesures propres à réduire les nuisances sonores, informe et sensibilise le public. Nommé le 4 juin 2008 à la présidence de ce Conseil, M. Éric Diard, député des Bouches-du Rhône, met en oeuvre un programme de travail qui s'appuie sur la feuille de route que lui a adressé en septembre 2008 le ministre chargé de l'écologie et qui réouvre un grand nombre de sujets, qu'il s'agisse du bruit des activités, des transports, de voisinage, ou de l'amélioration acoustique des bâtiments et des locaux sensibles. Depuis 2009, ce Conseil organise en moyenne une trentaine de réunions par an et a renoué avec la pratique des avis. Il a ainsi, au cours des deux dernières années, adressé au ministre chargé de l'écologie, cinq avis relatifs : à la mise en place d'un dispositif réglementaire visant à limiter le bruit des hélicoptères, aux conditions d'implantation des moyennes surfaces commerciales en tissu urbain dense, aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des habitations dans les secteurs affectés par le bruit des transports, - à l'amélioration de la qualité acoustique des crèches, - aux bruits des sports mécaniques, troisième volet des travaux engagés en matière de « bruit des activités », après le décret relatif aux lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée et le décret réglementant l'activité des hélicoptères en vue d'en limiter les nuisances. Dans le cadre des groupes de travail qu'il a mis en place, le CNB travaille aujourd'hui notamment sur le bruit des pompes à chaleur, l'acoustique des bâtiments de sports, les bruits de proximité (terrasses, etc.), l'éducation et la formation des jeunes, la pratique des sports en plein air en milieu habité... Le budget annuel du CNB s'élève à 50 000 euros, pour l'essentiel consacré à l'organisation des « décibels d'or » qui récompensent les entreprises, collectivités, associations, établissements d'enseignement etc. engagés dans l'amélioration de l'environnement sonore ainsi qu'à la préparation et la diffusion du rapport annuel d'activité (le rapport d'activité 2010 sera disponible très prochainement). Tous les membres des groupes de travail, notamment ceux de la commission technique (bureaux d'études et de contrôle, représentants des entreprises du bâtiment et de matériels, associations, représentants des collectivités locales), participent activement et bénévolement aux travaux de ce conseil. La direction générale de la prévention des risques met à la disposition du CNB un agent qui en assure le secrétariat général.
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