Michel Zumkeller
Question N° 106421 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le conseil national de l'aménagement du territoire et de développement du territoire CNADT en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT), organisé dans sa forme actuelle par la loi du 25 juin 1999, est une instance consultative qui contribue à l'élaboration des politiques d'aménagement et de développement du territoire. Son secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de l'aménagement du territoire, le CNADT est composé d'élus locaux ou nationaux et de représentants de la société civile. Organe consultatif, le CNADT ne dispose pas de moyens humains ou de fonctionnement qui lui soient dédiés.
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