Michel Zumkeller
Question N° 106420 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le conseil national de la sécurité routière en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est une instance de réflexion et de débat sur les enjeux de sécurité routière créée en 2001. Après une phase de travaux importants entre 2002 et 2007, son mandat est arrivé à expiration en 2008. Le CNSR était composé de 53 membres représentants du Parlement, des collectivités territoriales, des acteurs économiques et sociaux, des associations, des représentants de l'administration, des personnalités oeuvrant dans le monde médical et de personnes qualifiées. En ce qui concerne son fonctionnement le CNSR n'est doté d'aucun budget spécifique. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui s'est réuni le 11 mai 2011, a dans sa mesure 16 décidé de relancer le CNSR et d'élargir sa composition notamment aux associations de collectivités territoriales gestionnaires d'infrastructures et aux spécialistes des questions médicales. En effet, il est apparu nécessaire de revoir la composition du CNSR au regard des évolutions juridiques (évolution du rôle des collectivités locales, gestionnaires de voirie), des nouveaux thèmes de l'accidentalité (fatigue et hypovigilance), de l'évolution technique des véhicules (arrivée des véhicules électriques), de la démarche de partage de l'espace public (« code de la rue »). Précédent la désignation des membres du CNSR, un décret modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière devrait être publié au Journal officiel d'ici la fin de l'année 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.