Michel Zumkeller
Question N° 106417 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le conseil national de l'air en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Les missions et l'organisation du Conseil national de l'air (CNA) sont prévues aux articles D. 221-16 à D. 221-21 du code de l'environnement. La réorganisation du CNA est en cours. Dans la nouvelle mouture, il comprend quarante-huit membres au lieu de trente et un, classés en six collèges, un président et deux vice-présidents. Il s'agissait en premier lieu d'élargir la représentation pour qu'y figurent tous les secteurs d'activité susceptibles d'être à l'origine d'émissions polluantes dans l'air ; le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a ainsi été ajouté, ce secteur représentant 34 % des émissions de polluants particules « PM10 ». Le collège des élus de collectivités a été doublé au regard des actions locales pour la politique de l'air en pleine mutation et qu'il convient de renforcer, et notamment les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et l'expérimentation de zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA), portées en partie ou totalement par les collectivités. Un nouveau collège pour les organisations syndicales de salariés a été introduit. Les personnalités qualifiées, plus nombreuses, apportent une compétence spécifique, en termes notamment de surveillance de la qualité de l'air, de climat, de météo, d'inventaires d'émissions, de modélisation, d'air intérieur et d'effets sanitaires. Il fallait en outre nommer un nouveau président, l'actuel président, M. Philippe Richert, nommé ministre, ne pouvant plus exercer cette mission. Le secrétariat du CNA est assuré par le bureau de la qualité de l'air de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Aucun crédit budgétaire spécifique n'est prévu pour le fonctionnement du conseil, hormis le remboursement de frais de mission de personnalités qualifiées, pris sur le budget de la DGEC. Le décret de réorganisation et l'arrêté nommant le président, les vice-présidents, ainsi que les membres, devraient être signés et publiés au Journal officiel très prochainement. La prochaine réunion du Conseil est prévue le 28 juin. Le CNA devrait jouer un rôle particulièrement important, dans un contexte de précontentieux européen en matière de particules « PM10 », dans le cadre de la mise en oeuvre du plan particules et de la révision des plans de protection de l'atmosphère (PPA), dans la réflexion sur les actions les plus efficaces à prendre pour réduire les émissions des polluants.
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