Michel Zumkeller
Question N° 106412 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 9 août 2011
Depuis son installation le 10 septembre 2009, le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) s'est réuni régulièrement en 2010 et 2011, en sept séances plénières à l'Assemblée nationale : le 21 janvier 2010, le 28 avril 2010 en présence de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le 17 juin 2010 et le 7 octobre 2010, le 10 février 2011, le 12 avril 2011 et le 23 juin 2011. Quatre groupes de travail techniques de réflexion et de propositions ont été constitués et validés lors de la deuxième réunion du 21 janvier 2010. Les thèmes étaient les suivants : stratégie nationale pour la gestion des risques d'inondation (groupe 1), prévention du risque sismique (groupe 2), prévention des risques naturels et actions internationales (groupe 3), évaluation de l'efficacité des plans de prévention des risques naturels (groupe 4). Ces groupes se sont réunis en trois ou quatre séances de travail. Les groupes 2 et 3 ont remis leurs rapports lors de la séance plénière du COPRNM le 10 février 2011. Le président du conseil, M. Christian Kert, député des Bouches-du-Rhône, a transmis les conclusions de ces rapports au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Le COPRNM apporte ainsi sa contribution à la prévention des risques naturels en proposant des orientations sur les grandes questions d'actualité. Dans ce cadre, ont été notamment présentées au COPRNM, les évolutions législatives qui ont été envisagées dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 ». Le conseil a ainsi examiné les propositions de transposition en droit interne de la directive européenne sur les inondations. Le rapport du délégué aux risques majeurs de l'année 2009 lui a été présenté (le rapport est consultable sur le site du MEDDTL, rubrique « dernières publications » http://www.développement-durable.gouv.fr/-Prevention-des-risques-.html). Conformément au décret n° 2003-728 du 1er août 2003, le secrétariat du Conseil est assuré par le délégué aux risques majeurs, directeur général de la prévention des risques au MEDDTL. Le bureau de l'information préventive, coordination et prospective du service des risques naturels et hydraulique est chargé de préparer les conseils et de suivre les avis et concertations. Les secrétariats des groupes de travail 2010 ont été assurés par le service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques. Quatre bureaux ont été mobilisés : le bureau des risques météorologiques (groupe 1), le bureau des risques terrestres (groupe 2), le bureau de l'information préventive, coordination et prospective (groupe 3), le bureau de l'action territoriale (groupe 4). À ce titre, 13 000 euros ont été consommés pour le défraiement des déplacements des personnes associées aux travaux, ainsi que l'établissement des verbatim. Les séances plénières se sont tenues à l'Assemblée nationale à l'initiative de son président. Les réunions des groupes de travail ont eu lieu dans les locaux du MEDDTL.
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