Michel Zumkeller
Question N° 106410 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 21 juin 2011
La Commission spécialisée de terminologie et de néologie (CSTN) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a plusieurs missions. Des termes et expressions nouveaux issus de langues étrangères apparaissent en français. La commission doit recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires pour leur trouver des équivalents accompagnés de leur définition. Elle doit être en veille sur les mots émergents et compléter le vocabulaire français en fonction des besoins exprimés. La Commission peut, enfin, être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française. Elle est aujourd'hui scindée en deux commissions : l'une est consacrée à la terminologie « environnement » et l'autre, à la terminologie « équipement-transports ». Un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie, issu du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), a la responsabilité de leur fonctionnement. Chacune d'elle, s' est présidée par un haut fonctionnaire retraité de l'administration. La CSTN de l'équipement et des transports, créée par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, est chargée des domaines de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, des transports et des infrastructures, du tourisme de la mer (à l'exception de la pêche et des cultures marines). Elle est présidée par un ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts. La CSTN de l'environnement, créée par arrêté ministériel du 20 avril 2000, est chargée des domaines de l'eau et de la biodiversité, de la prévention des pollutions et des risques, de la participation du public et de l'évaluation environnementale. Elle est présidée par un membre permanent du CGEDD à la retraite. Douze réunions sont organisées par an, le temps consacré est estimé à 0,3 équivalent-temps pleins (ETP). Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie est assisté par un agent de catégorie A qui assurera le secrétariat de la commission à hauteur de 0,3 ETP. Aucun budget n'est spécialement affecté à la CSTN, hormis la prise en charge des frais de transport des membres qui en feraient la demande.
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