Michel Zumkeller
Question N° 106398 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (deux formations) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 16 août 2011
La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit en moyenne six fois dans l'année, elle est consultée par le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), principalement dans les deux cas suivants, lorsqu'elle est chargée d'émettre un avis sur les demandes de certificat de capacité (autorisation exigée à l'article L. 413-2 du code de l'environnement) dont doivent disposer les responsables des établissements de présentation au public d'animaux d'espèces domestiques tenus en captivité, elle se réunit alors en une formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité » ; lorsqu'elle est consultée sur les moyens propres à améliorer les conditions d'entretien, d'élevage, de vente et de présentation au public des animaux d'espèces non domestiques tenus en captivité, elle se réunit alors en une formation dite « formation d'étude de la faune sauvage captive ». Au total, le budget alloué au fonctionnement de cette instance est d'environ 16 000 euros par an, montant qui inclut essentiellement le remboursement des frais de déplacement des membres des différentes formations de cette commission, ainsi que les frais induits du fait des travaux annexes d'organisation, notamment la reprographie des dossiers étudiés en séance. Il est en effet utile de préciser qu'aucun des membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ne perçoit d'indemnité pour sa participation à cette instance.
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