Michel Zumkeller
Question N° 106391 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission des téléphériques en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 28 juin 2011
La commission des téléphériques, dont le maintien est prévu par le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour une durée de cinq ans, est convoquée deux fois par an. En 2010, la commission ne s'est réunie qu'une fois, le 25 mars 2010, en raison du décès en novembre de son président. Elle a rendu son avis sur les projets de référentiels du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés établis en vertu de l'arrêté relatif à la sécurité des téléphériques. Les membres de cette instance ont également été consultés sur le projet d'arrêté relatif aux déclarations d'accidents de remontées mécaniques et de tapis roulants. En outre, les rapports annuels de la saison précédente relatifs aux accidents survenus et à la sécurité des travailleurs des remontées mécaniques ont été présentés aux représentants des associations, organisations syndicales et activités professionnelles. Cette commission ne dispose pas de moyens financiers propres. En effet, elle se réunit dans des locaux mis à sa disposition par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) de Lyon et les frais de déplacement des membres sont pris en charge par les institutions qu'ils représentent. Le secrétariat de la commission des téléphériques est assuré par la mise à disposition d'une fraction de temps de travail d'un agent de la direction des services de transport, au sein de l'administration centrale du MEDDTL.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.