Michel Zumkeller
Question N° 106386 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission des conservatoires botaniques nationaux en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La commission des conservatoires botaniques nationaux est consultée par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement principalement dans les deux cas suivants : pour la préparation des textes réglementaires relatifs aux conservatoires botaniques nationaux (CBN) ; lors de l'instruction des dossiers de demande d'agrément national des structures en tant que conservatoire botanique national. L'activité de cette commission, constituée de douze membres et autant de suppléants, est donc modérée et elle se réunit en moyenne moins d'une fois par an. Il n'y a pas eu de réunion au cours de l'année 2010. En 2009, la commission des CBN s'est réunie une fois dans le cadre de l'instruction en vue de l'agrément de deux conservatoires botaniques et une réunion est programmée au cours du second semestre 2011. Les moyens financiers alloués à cette commission sont en conséquence très limités puisqu'ils concernent uniquement la prise en charge des frais de déplacement des membres, ce qui représente environ 2 000 euros par réunion. Par ailleurs, aucun membre de cette commission ne perçoit d'indemnité pour sa participation à cette instance.
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