Michel Zumkeller
Question N° 106383 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission des comptes des transports de la Nation en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 21 juin 2011
La commission des comptes des transports de la Nation s'insère dans un dispositif général d'analyse de la situation de l'économie française articulé autour de la commission économique de la Nation et de commissions spécialisées par domaines (tourisme, logement, environnement, santé, protection sociale et transports). Cette commission, placée auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), a pour mission d'assurer le rassemblement, l'analyse et la diffusion des données décrivant les activités de production des services de transports, ainsi que l'utilisation de ces services par les différents agents économiques et leur impact sur l'environnement. Elle comporte 60 membres nommés en raison de leur implication dans le domaine. Elle n'engendre aucun coût spécifique : aucun moyen particulier n'est mis à la disposition de la commission, son secrétariat et les frais afférents à celui-ci sont assurés par le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, notamment par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) et le Commissariat général au développement durable (CGDD). Elle se réunit généralement deux fois par an pour examiner le rapport établi par les deux services concernés du MEDDTL. Ce rapport est composé de deux parties : une première examine le bilan de la situation économique du secteur des transports (et de l'entreposage) sous l'ensemble des aspects (volumes / prix, entreprises, emploi, externalités...) établie dans le cadre de ses missions d'observation statistique par le bureau, qui en assure le secrétariat ; une seconde partie se consacre à l'analyse de l'évaluation de politiques des transports, études réalisées par le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable (SEEIDD) du CGDD dans le cadre de ses missions. Un prérapport est examiné chaque année à la fin du premier trimestre qui suit l'année écoulée et le rapport complet définitif au début de l'été. Les rapports sont publiés et diffusés sur le site Internet du MEDDTL et du service statistique du MEDDTL : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id - rubrique=591. Les discussions ouvertes et diversifiées qui se déroulent durant les réunions aident les services de l'État à mieux interpréter les résultats et mieux cerner les besoins d'information et d'analyse exprimés par les professionnels et les autres acteurs représentés ainsi qu'à mieux utiliser et valoriser les informations existantes.
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