Michel Zumkeller
Question N° 106351 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le comité national de l'eau en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le Comité national de l'eau, créé par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 pour examiner les questions communes aux grands bassins hydrographiques, a vu son rôle élargi et renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Composé de représentants des collectivités locales, des socioprofessionnels usagers de l'eau, des associations de protection de l'environnement, des associations de consommateurs, de l'État et de ses établissements publics, le Comité national de l'eau est notamment consulté sur les grands projets d'aménagement et de répartition des eaux, sur les questions communes aux bassins, sur la protection des peuplements piscicoles. La loi du 30 décembre 2006 lui confie également une mission d'évaluation et de suivi de la qualité et du prix des services publics d'eau et d'assainissement. Son président est nommé par décret du Premier ministre (actuellement, M. le député André Flajolet) et est assisté par trois vice-présidents, le premier étant nommé par le collège des collectivités territoriales et les deux autres par le collège des usagers. Les fonctions de président ou de membre du Comité national de l'eau ne donnent pas lieu à rémunération. En 2010, le comité s'est réuni à trois reprises et a formulé 15 avis, sur autant de projets de textes. Il s'est également réuni sept fois en sous-commissions traitant de questions comme celles du prix de l'eau et de la qualité des services publics d'eau et d'assainissement, du système d'information sur l'eau, de la pêche, de l'hydrologie et de la réglementation. Les informations concernant son activité, notamment les ordres du jour, rapports de présentation des projets de textes et avis rendus, sont disponibles sur le site Internet : comitenationaldeleau.fr. Les moyens affectés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) au secrétariat de cette instance représentent 1 équivalent temps plein et un budget annuel de 15 000 euros.
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