Michel Zumkeller
Question N° 106337 au Premier Ministre
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la jeunesse. Présidé par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant, le CNEPJ est compétent pour émettre un avis sur les projets de lois et de décrets, ainsi que sur toute question relative à l'éducation populaire et à la jeunesse, qui lui sont soumis ; sur les demandes d'agrément national présentées par des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; sur les demandes présentées par les associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire agréées afin d'être habilitées à dispenser la formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur des centres de vacances et de loisirs. Une seule séance plénière du CNEPJ a eu lieu en 2010 (en juin). Deux projets de textes réglementaires ont été examinés par les membres du conseil, à savoir, d'une part, le projet de réforme de la réglementation des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs et, d'autre part, le projet de modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. Le conseil comprend deux commissions spécialisées, la commission compétente pour donner un avis sur l'agrément national de jeunesse et d'éducation populaire et l'autre compétente pour l'habilitation d'organismes délivrant les diplômes non professionnels du champ de l'animation, brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur d'accueils collectifs de mineurs (BAFA et BAFD). Ce conseil est actuellement placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
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