Michel Zumkeller
Question N° 106336 au Premier Ministre

Question soumise le 26 avril 2011

M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil national de la vie associative en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Réponse émise le 31 janvier 2012

Le conseil national de la vie associative était une instance placée auprès du Premier ministre. En 2010, il s'est réuni 4 fois en séance plénière avec l'ensemble des membres et 6 fois en réunion de bureau (15 membres). Le groupe comptabilité et gestion s'est réuni 6 fois, le groupe juridique et fiscal 5 fois. Par ailleurs, le groupe mixte (membres associatifs et représentants de ministères) chargé de travailler sur la réforme du conseil national de la vie associative s'est réuni 5 fois. Un agent est mis à la disposition de l'organisme. Sa réforme et sa transformation en Haut conseil à la vie associative, avec des missions recentrées sur une compétence d'expertise au service d'une saisine obligatoire a été publiée au Journal officiel le 28 juin 2011. Le Haut conseil à la vie associative est placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Le conseil national de la vie associative était une instance placée auprès du Premier ministre. En 2010, il s'est réuni 4 fois en séance plénière avec l'ensemble des membres et 6 fois en réunion de bureau (15 membres). Le groupe comptabilité et gestion s’est réuni 6 fois, le groupe juridique et fiscal 5 fois.  Par ailleurs, le groupe mixte (membres associatifs et représentants de ministères) chargé de travailler sur la réforme du conseil national de la vie associative s’est réuni 5 fois. Un agent est mis à la disposition de l’organisme.  Sa réforme et sa transformation en Haut conseil à la vie associative, avec des missions recentrées sur une compétence d’expertise au service d’une saisine obligatoire a été publiée au Journal officiel le 28 juin 2011. Le Haut conseil à la vie associative est placé auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.