Michel Zumkeller
Question N° 106334 au Premier Ministre
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil du développement de la vie associative en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le conseil de développement de la vie associative (CDVA) a été institué par le décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 et aide à la gestion d'une ligne de crédits du programme 163 destinés à l'attribution des subventions aux associations, à titre principal, pour le financement d'actions de formation des bénévoles élus, responsables d'activités, ou adhérents et, à titre complémentaire, pour la réalisation d'études ou d'expérimentations de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement. Une commission, présidée par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant, composée de 11 représentants de ministères et de 11 représentants d'associations, donne un avis sur les propositions de financement. Ce conseil est actuellement placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
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