Michel Zumkeller
Question N° 106333 au Premier Ministre

Question soumise le 26 avril 2011

M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil d'orientation pour l'emploi en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Réponse émise le 31 janvier 2012

Par décret du 7 avril 2005, le conseil d'orientation pour l'emploi est chargé, d'une part, de formuler, à partir des études et des analyses disponibles, un diagnostic sur les causes du chômage et d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi et, d'autre part, d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger, notamment dans les différents Etats de l'Union européenne. Il est également chargé de formuler des propositions propres à lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. En 2010, il s'est réuni 13 fois en formation plénière et 16 fois pour des réunions de travail. Pour cette même année, son coût de fonctionnement s'élève à 534 670 euros, incluant depuis 2010 une quote-part de loyer budgétaire.

Par décret du 7 avril 2005, le conseil d’orientation pour l’emploi est chargé, d’une part, de formuler, à partir des études et des analyses disponibles, un diagnostic sur les causes du chômage et d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi et, d’autre part, d’évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger, notamment dans les différents Etats de l'Union européenne. Il est également chargé de formuler des propositions propres à lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. En 2010, il s’est réuni 13 fois en formation plénière et 16 fois pour des réunions de travail. Pour cette même année, son coût de fonctionnement s’élève à 534 670 euros, incluant depuis 2010 une quote-part de loyer budgétaire.