Michel Zumkeller
Question N° 106330 au Premier Ministre

Question soumise le 26 avril 2011

M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil d'analyse de la société en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Réponse émise le 31 janvier 2012

Créé par décret du 8 juillet 2004, le conseil d'analyse de la société a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société. Il s'est réuni 14 fois en formation plénière au cours de l'année 2010. Son coût de fonctionnement pour cette même année est de 145 429 euros. Il inclut depuis 2010 une quote-part de loyer budgétaire et la prise en charge de la masse salariale d'un agent à temps plein.

Créé par décret du 8 juillet 2004, le conseil d’analyse de la société a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société. Il s’est réuni 14 fois en formation plénière au cours de l’année 2010. Son coût de fonctionnement pour cette même année est de 145 429 euros. Il inclut depuis 2010 une quote-part de loyer budgétaire et la prise en charge de la masse salariale d’un agent à temps plein.