Michel Zumkeller
Question N° 106329 au Premier Ministre
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil d'orientation des retraites en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, IL souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Créé auprès du Premier ministre par le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a pour mission d'assurer le suivi et l'expertise concertée permanente de notre système d'assurance vieillesse et de faire des propositions. Composé de 39 membres, il a tenu en 2010 douze réunions plénières et douze réunions préparatoires. Les crédits du COR sont globalisés avec ceux du Centre d'analyse stratégique et des conseils d'expertise et de prospective qui lui sont rattachés, au sein d'un budget opérationnel de programme. Ce dernier relève du programme « coordination du travail gouvernemental », lui-même placé au sein de la mission « direction de l'action du Gouvernement ». Depuis 2007, le plafond d'emplois autorisés du COR s'élève à 11 ETPT. Le nombre des ETPT consommés s'est élevé à 9 en 2009 et à 8,5 en 2010. Ses services sont regroupés avec ceux du Centre d'analyse stratégique, du Conseil d'orientation pour l'emploi, du Conseil d'analyse économique et du Conseil d'analyse de la société, dans un bâtiment situé au 113, rue de Grenelle, Paris (7e). Le loyer budgétaire correspondant s'élevait à 786 696 euros en 2010, pour une superficie de 2 015 mètres carrés. Le COR occupe une surface de 177 mètres carrés de bureaux dans ce bâtiment. Son coût de fonctionnement total, pour 2010, s'élève à 1 204 786 euros.
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