Michel Zumkeller
Question N° 106320 au Premier Ministre
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par la commission interministérielle de la sûreté aérienne en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Régie par l'article D.* 1443-1 du code de la défense, la commission interministérielle de la sûreté aérienne assiste le Premier ministre pour la détermination, la coordination et le suivi de la politique nationale en matière de sûreté et de défense aériennes. Elle s'est réunie trois fois en 2010. Son coût de fonctionnement, pour cette même année, est de 22 600 euros. Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
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