Michel Zumkeller
Question N° 106314 au Premier Ministre

Question soumise le 26 avril 2011

M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par la commission des archives constitutionnelles de la Ve République en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Réponse émise le 31 janvier 2012

Créée par décret du 25 avril 2002, la commission des archives constitutionnelles de la Ve République avait pour mission de recenser et d'assurer, dans le respect de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, la publication des archives publiques et privées intéressant l'application de la Constitution du 4 octobre 1958. Elle s'est réunie 3 fois en 2010, année au cours de laquelle son coût de fonctionnement a été de 184 778 euros. Un décret du 24 août 2011 a organisé l'achèvement de ses travaux au 1er janvier 2012, après publication d'un cinquième tome de ses publications.

Créée par décret du 25 avril 2002, la commission des archives constitutionnelles de la Ve République avait pour mission de recenser et d’assurer, dans le respect de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, la publication des archives publiques et privées intéressant l'application de la Constitution du 4 octobre 1958. Elle s’est réunie 3 fois en 2010, année au cours de laquelle son coût de fonctionnement a été de 184 778 euros. Un décret du 24 août 2011 a organisé l’achèvement de ses travaux au 1er janvier 2012, après publication d’un cinquième tome de ses publications.