Michel Zumkeller
Question N° 106307 au Premier Ministre
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Régi par le décret du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », le comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information est chargé de proposer les orientations stratégiques en matière de sécurité des systèmes d'information et d'en suivre la mise en oeuvre. Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Le comité s'est réuni 2 fois en 2010. Pour cette même année, son coût de fonctionnement a été de 49 200 euros.
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