Michel Zumkeller
Question N° 106306 au Premier Ministre
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le comité national des secteurs d'activités d'importance vitale en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Régi par les articles R. 1332-7 et suivants du code de la défense, le comité national des secteurs d'activités d'importance vitale émet notamment, dans le cadre de ses missions, des recommandations, en particulier sur les questions intéressant les relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs d'importance vitale dans la mise en oeuvre des mesures relatives à la sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale. Il s'est réuni une fois en 2010. Son coût de fonctionnement, pour cette même année, a été de 2 200 euros.
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