Michel Zumkeller
Question N° 106304 au Premier Ministre
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a pour mission de rechercher et de proposer les mesures propres à réduire le coût et à améliorer la qualité et le rendement des services des ministères, des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de toute nature chargés d'assurer un service public. Sa compétence s'étend également aux sociétés ou organismes dans lesquels l'État possède une participation financière supérieure à 20 % du capital social ou qui ont bénéficié de subventions, d'avances ou de garanties du Trésor. Il est, depuis l'intervention d'un décret du 20 mai 2010, placé directement auprès du premier président de la Cour des comptes. Son fonctionnement n'a pas occasionné de coût en 2010.
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