Jacques Grosperrin
Question N° 106298 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la recrudescence d'enseignes proposant des « soins de bien-être », de la « thérapie alternative », de la « thérapie complémentaire ». Apparaissent des activités telles que « naturopathie », « techniques neuro-structurelles », « podoréflexologie », « massages thérapie »... Il l'interroge sur la réglementation de telles activités et sur les conditions de l'information du public pour éviter toute confusion avec l'activité de thérapie réglementée.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été crée par arrêté du 3 février 2009. Il est composé de représentants des organismes publics impliqués dans la protection de la sécurité et de la qualité des soins en France. L'une des missions essentielles de ce groupe d'appui est de travailler sur l'information du public afin que chacun puisse disposer d'une information objective, la plus complète possible sur ce que sont les pratiques conventionnelles et les pratiques non conventionnelles. Un dossier Internet d'information au public sur le site du ministère chargé de la santé a été ouvert fin 2010. Ce dossier a aussi pour objectif d'apporter aux usagers du système de santé des informations factuelles dénuées de caractère promotionnel qui leur permettent de faire un choix éclairé entre les différentes méthodes de soins qui peuvent leur être proposées. La deuxième mission de ce groupe d'appui est de travailler sur l'évaluation des pratiques non conventionnelles. Un programme d'évaluation sur trois ans a été élaboré afin de repérer des pratiques dangereuses mais aussi des indications de pratiques prometteuses. Il revient toutefois aux promoteurs de pratiques non conventionnelles de mettre en place des études cliniques rigoureusement menées afin de prouver l'intérêt thérapeutique de leur pratique.
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