Michel Zumkeller
Question N° 106252 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation aux adultes handicapés pour 2010, pour le département du Territoire de Belfort. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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