Michel Issindou
Question N° 106243 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des psychologues hospitaliers inquiets des conséquences de l'évolution des textes réglementant leur profession. Selon ces praticiens rassemblés en collectif, le retrait par la loi HPST de 2009 de la mission de "prise en charge psychologique des patients" qui leur était confiée depuis 1991 et la modification par le ministère de la santé de leur "fiche métier", vidée de sa substance, constituent une remise en cause radicale de leur profession. Ils dénoncent l'apparition parallèle du métier de psychothérapeute de la fonction publique hospitalière et l'obligation qui leur est faite de se former à la psychopathologie afin de pouvoir prétendre à ce titre. Cette contrainte de formation est particulièrement mal vécue par ces professionnels érudits et expérimentés dont les missions sont très largement identiques à celles qui sont aujourd'hui confiées aux psychothérapeutes. Ils font enfin observer que, contrairement aux objectifs des dispositifs de résorption des emplois précaires, les postes de psychologues sont de plus en plus souvent pourvus par des contractuels plutôt que des titulaires. Convaincu de la légitimité de ces préoccupations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour répondre au malaise grandissant d'une profession pourtant de plus en plus reconnue par les citoyens.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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