Françoise Imbert
Question N° 106241 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière. En effet, le Gouvernement multiplie, depuis plusieurs mois, les mesures affectant les psychologues. Ainsi, en juillet 2009, la loi HPST portant réforme hospitalière a supprimé la prise en charge psychologique du patient. Le contenu de la formation de psychologue de la fonction publique hospitalière a été revu et dépouillé de sa spécificité. Par ailleurs, de plus en plus de psychologues contractuels sont recrutés en lieu et place de titulaires. Enfin, l'application du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 concernant le titre de psychothérapeute permet l'embauche de psychothérapeutes n'ayant pas le niveau requis pour la profession de psychologue et les psychologues cliniciens doivent, eux, suivre une formation pour se déclarer psychothérapeute. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier aux problèmes rencontrés depuis un an par les psychologues de la fonction publique hospitalière, et si elle a l'intention de procéder à la révision du décret signé en 2010.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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