Jean-Yves Le Déaut
Question N° 106223 au Ministère de l'Industrie

Question soumise le 26 avril 2011

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'industrie spatiale européenne. Compte tenu du nouveau contexte européen de compétences partagées issu du traité de Lisbonne, il lui demande quel est, selon le Gouvernement, l'avenir et les grandes orientations à donner à l'industrie spatiale européenne.

Réponse émise le 21 février 2012

Le 1er décembre 2009, la ratification du traité de Lisbonne a constitué une avancée majeure pour l'Union européenne (UE) sur le plan institutionnel. Elle définit un nouveau cadre pour l'exercice de ses activités spatiales et, en particulier, pour la réalisation de ses grands programmes. Après GALILEO et EGNOS, dont les grandes orientations sont aujourd'hui bien arrêtées, l'UE s'est lancée dans la réalisation du programme GMES, dont les enjeux sont majeurs pour les politiques de l'Union et l'avenir de ses concitoyens. Des incertitudes pèsent encore sur le financement de ce programme après 2014, mais la France milite activement afin qu'une solution budgétaire au sein des perspectives financières puisse être adoptée. Les programmes GALILEO et GMES seront dimensionnants pour l'avenir de l'industrie européenne. L'UE devrait également mener des actions ambitieuses en matière de recherche et développement, au titre du 7ème programme cadre jusqu'en 2013 et au titre du programme Horizon 2020 à partir de 2014. Le contenu de ce dernier n'est pas encore arrêté mais la proposition de la Commission européenne (CE) s'articule, pour ce qui concerne l'espace, autour des quatre objectifs suivants :

-          assurer la compétitivité et l’indépendance de l’Europe et promouvoir l’innovation dans le secteur spatial européen ;

-          permettre des avancées dans le domaine des technologies spatiales ;

-          permettre l’exploitation des données spatiales ;

-          promouvoir la recherche européenne pour soutenir les partenariats internationaux dans le domaine spatial.

Ces propositions feront l'objet d'un débat avec le Conseil et le Parlement européens. Elles sont donc susceptibles d'évoluer avant leur adoption en 2013. La France œuvrera avec détermination pour les améliorer, notamment afin de mieux faire ressortir l'importance des technologies critiques et des technologies lanceurs. En tout état de cause, le souci de la compétitivité de l'industrie spatiale européenne est au cœur des préconisations de la CE et de la politique spatiale de la France.