Jean-Louis Gagnaire
Question N° 10622 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean-Louis Gagnaire alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la faiblesse des crédits prévus au projet de loi de finances pour 2008 pour la formation des bénévoles. Il rappelle que la France compte aujourd'hui quatre millions de bénévoles exerçant une activité régulière dans le monde associatif. M. Nicolas Sarkozy a maintes fois souligné son attachement au bénévolat et sa volonté de soutenir le secteur associatif au cours de la campagne électorale. Pourtant, le projet de loi de finances pour 2008 ne prévoit aucune augmentation des crédits alloués à la formation des bénévoles et ne résorbera donc pas l'écart entre les crédits inscrits, autour de 9 millions d'euros, et les demandes formulées par les associations, environ 18 millions d'euros par an. Il faut également souligner que le prix de journée par stagiaire stagne à 23 euros, contre 36 euros pour un fonctionnaire territorial et de 50 à 150 euros pour un salarié du privé. Il lui demande donc si cette stagnation des crédits inscrits au titre de la formation des bénévoles, qui va à l'encontre des discours du candidat Sarkozy, n'est que temporaire et, si oui, quelle progression des crédits est prévue pour la mandature.
Réponse émise le 29 janvier 2008
L'État poursuit, en la confortant, sa politique de soutien au mouvement associatif et en particulier au bénévolat. Loin de se désengager, il consolide sa contribution au dispositif d'intervention du Conseil du développement de la vie associative (CDVA). Ainsi 9,5 MEUR y seront consacrés en 2008 dont la majeure partie sera affectée à la formation des bénévoles. Il est rappelé que les crédits affectés au dispositif ont connu une augmentation de 40 % entre 2005 et 2007, puisqu'ils sont passés de 6,76 MEUR en 2005 à 9,5 MEUR en 2007 : cette progression sensible a permis d'assurer 354 000 journées de formation en 2007. Les expériences de déconcentration des crédits pour la formation des bénévoles menées pendant plusieurs années en Alsace, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais ont démontré qu'elles ne conduisaient nullement à un désengagement de l'État. L'État a d'ailleurs augmenté sa participation à la formation des bénévoles dans la région Nord - Pas-de-Calais quand la région a décidé d'augmenter sa contribution. Le processus de déconcentration de la gestion et des crédits du CDVA sera mené à bien durant la mandature en lien étroit avec les conseils régionaux concernés ainsi qu'avec les représentants des associations localement les plus représentatives. Cette politique de déconcentration s'inscrit dans le cadre des chantiers de modernisation menés par le Gouvernement. Elle permettra de mutualiser des fonds consacrés à la formation des bénévoles par l'État et les collectivités territoriales et, par là même, de dynamiser l'offre de formation au plan local.
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