Catherine Lemorton
Question N° 106181 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 avril 2011
Mme Catherine Lemorton s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est réparti sur huit sites dans toute la France (Grenoble, Lille, Lyon, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Vanves) et rassemble des personnels relevant de différents statuts : enseignants, administratifs, personnels techniques, contractuels. En avril 2009, suite à un audit effectué par le cabinet Vertone, son ministère a décidé de mettre en place un plan de modernisation sur cinq ans qui a pour conséquence directe une dégradation très nette du service public. Le CNED est touché durement par la révision générale des politiques publiques (RGPP) et doit faire face à une réduction drastique de ses effectifs : suppressions de postes de fonctionnaires et de contractuels, départs en retraite non remplacés. En même temps, certaines formations s'adressant à des publics socialement en difficulté et relevant donc du service public basculent dans le champ concurrentiel et des informations circulent sur le transfert de formations d'un site à un autre et sur la suppression de deux, trois, voire quatre sites. Ces annonces de fermeture de sites, comme celles des fermetures de formations et des suppressions de postes, participent à la dégradation de la situation de l'emploi des personnels des centres. Les outils d'information mis en place par la direction générale autour de cette modernisation ne répondent qu'évasivement aux questions que les personnels se posent. Ils ont le sentiment que leurs suggestions sont ignorées et ont aussi l'impression de ne pas être consultés ou d'être très mal informés. Ses questions sont simples : quand va-t-elle consentir à apporter des certitudes à l'ensemble du personnel qui s'inquiète pour son avenir et lutte pour la sauvegarde d'un outil auquel il est profondément attaché ? Quand va-t-elle mettre en place les conditions nécessaires pour lui permettre enfin de ne plus travailler dans une ambiance tendue, délétère et stressante ? Elle demande enfin quand elle va mettre en place les moyens nécessaires pour ne pas laisser disparaître un potentiel humain riche de compétences et un véritable savoir-faire.
Réponse émise le 21 juin 2011
Le CNED (Centre national d'enseignement à distance) exerce ses activités, d'une part, dans le cadre d'une mission de service public (formation initiale) et pour laquelle il reçoit de l'État une subvention pour charges de service public et, d'autre part, dans le cadre du secteur concurrentiel (formation professionnelle continue notamment), activités financées sur ses ressources propres et pour lesquelles l'établissement se doit de respecter notamment les règles du droit de la concurrence. Après une période de forte croissance, l'établissement connaît une baisse significative de ses inscrits depuis 2000. Si le CNED souhaite fidéliser ses inscrits et capter de nouveaux publics, il doit se moderniser, car il se situe en effet dans un environnement fortement concurrentiel. Dans ce contexte, le CNED, en accord avec les services du ministère, a proposé qu'une étude de modernisation soit conduite afin de mieux identifier les causes de cette détérioration d'activité, la situation du marché et le positionnement de l'établissement sur celui-ci, l'objectif étant de dégager des pistes permettant à l'établissement de renouer avec la croissance. Le plan de modernisation du CNED, amorcé en 2009, s'articule autour de plusieurs enjeux majeurs pour l'avenir de cet établissement, parmi lesquels : augmenter les revenus pour autofinancer le développement ; fonctionner efficacement pour être compétitif ; proposer aux publics la meilleure offre de formation pour devenir l'acteur de référence sur tous les marchés où le CNED est perçu comme « légitime ». Le contexte de cet établissement est par ailleurs fortement modifié sous l'effet des évolutions technologiques et notamment, le développement de l'enseignement à distance. Il y a nécessité, par conséquent, à faire évoluer le mode de formation à distance pour mieux accompagner les élèves tout en développant un accompagnement des enseignants. En outre, le CNED, comme tous les autres opérateurs de l'État, doit veiller à maîtriser ses coûts en définissant un pilotage performant de son activité. L'ensemble de ces pistes fait encore l'objet d'une réflexion et représente un réel défi pour le CNED, ainsi que pour le ministère de l'éducation nationale. Les instances consultatives et délibératives de l'établissement, dans lesquelles siègent des représentants du personnel, constituent bien sûr des lieux d'échanges privilégiés pour évoquer ces sujets.
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