Yves Fromion
Question N° 106167 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 avril 2011
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les enfants scolarisés atteints de dyspraxie. Caractérisée par des troubles neurovisuels ou visuospatiaux, cette maladie complique les gestes quotidiens tels que manger, s'habiller, écrire, lire, utiliser des outils ou même faire du sport. À l'école, ces enfants ne peuvent pas accéder normalement au contenu de manuels scolaires ou réaliser les exercices dans les manuels classiques. Cette situation discriminante constitue pour eux un surhandicap puisqu'ils ne peuvent pas atteindre le niveau scolaire correspondant à leurs capacités du fait de supports scolaires inadaptés. Par ailleurs, les atteintes étant plus ou moins sévères, elles nécessitent, dans la plupart des cas, un accompagnement adapté par des professionnels formés. À ce titre les auxiliaires de vie scolaire qui accompagnent les enfants dyspraxiques, doivent correspondre aux besoins réels des enfants et le recrutement doit être subordonné à une formation qualifiante. Il lui demande donc de lui indiquer quels moyens le Gouvernement compte mettre en place pour limiter la précarité et la carence des auxiliaires de vie scolaire et intégrer dans la formation des enseignants les problématiques liés à la détection et à l'accompagnement des enfants dyspraxiques.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Les enfants ou adolescents atteints de dyspraxie souffrent de troubles de la gestion des gestes volontaires du quotidien qui entraînent des difficultés variables dans la réalisation des tâches scolaires, en particulier le passage à l'écrit. L'attention que l'entourage porte au petit enfant permet de remarquer une maladresse excessive par rapport à l'âge dans les activités motrices simples. À l'école maternelle, c'est le contraste entre l'aisance de l'expression verbale, la sociabilité facile de l'enfant et la pauvreté des dessins spontanés, la non réalisation de figures, l'échec aux activités de collage, découpage, etc., qui attire l'attention, tout en permettant d'écarter tout retard psychomoteur d'autre nature. Le premier repérage est donc réalisé par les enseignants qui, en contact quotidien avec les enfants, peuvent identifier leurs difficultés. Leur sensibilisation à ces manifestations permet de faire le lien avec les personnels de santé présents dans les écoles : les bilans effectués, aussi bien lors de la quatrième année par la protection maternelle et infantile, que lors de la sixième année par le personnel de santé de l'éducation nationale, par l'examen approfondi des capacités motrices, apportent les précisions utiles pour le diagnostic et l'orientation éventuelle vers les structures spécialisées tels que les centres de référence régionaux au sein des structures hospitalières. Les nouvelles modalités de la formation initiale des professeurs-stagiaires sont adossées à un référentiel de dix compétences publié au BOEN n° 29 du 22 juillet 2010. La sixième compétence « Prendre en compte la diversité des élèves », prévoit la connaissance par les professeurs-stagiaires « des mécanismes de l'apprentissage dont la connaissance a été récemment renouvelée, notamment par les apports de psychologie cognitive et des neurosciences ». Elle prévoit également que le professeur doit être capable, à l'issue de sa formation, « en s'appuyant sur des démarches et outils adaptés et sur les technologies de l'information et de la communication », de mettre en oeuvre efficacement le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou le projet d'accueil individualisé (PAI) pour les élèves handicapés ou malades, notamment pour ceux présentant un trouble des apprentissages. Des actions de formation continue à la spécificité de l'adaptation scolaire et à la scolarisation des élèves handicapés (ASH) pour les enseignants non spécialisés sont par ailleurs organisées par les académies. Dans la majorité des cas, la collaboration avec les enseignants permet une adaptation des activités et un accompagnement simple des enfants en maternelle, en favorisant la mise en place de stratégies d'adaptation rendant la scolarité possible. Ces mesures sont reprises en école élémentaire, lors du passage à l'écrit : les adaptations peuvent être alors plus complexes, et l'utilisation de matériel, tel que l'ordinateur peut s'avérer nécessaire : en fonction de l'intensité des troubles constatés, la prise en charge et l'accompagnement de l'enfant peuvent nécessiter la constitution d'un dossier pour obtenir ces aides spécifiques auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L'élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'enfant permet de fixer les aides apportées dans ce cadre, y compris l'éventuelle présence d'une auxiliaire de vie scolaire, qui doit cependant rester exceptionnelle, suivant l'intensité des troubles. Au plan national, entre mars 2010 et mars 2011, les dotations mobilisées pour l'accompagnement individuel des élèves ont connu une progression de 8,3 %, tandis que le nombre d'élèves bénéficiant de cette prestation est passé de 55 757 à 64 495, soit une augmentation de 15,7 %. À la lumière du bilan de l'année scolaire 2009-2010, et afin de garantir, quand elle est nécessaire à l'enfant, la continuité de l'accompagnement à l'école et au domicile, tout en offrant de nouvelles perspectives de carrière aux AVS, le Gouvernement a décidé de reconduire et d'améliorer ce dispositif permettant le recrutement d'AVS par des associations de personnes handicapées ou engagées en faveur des publics à besoins particuliers, avec des conditions financières renforcées : hausse des prises en compte par la subvention ministérielle des cotisations sociales, participation aux frais de gestion et de formation. Ce nouveau dispositif est mis en oeuvre depuis la rentrée scolaire.
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