Martine Lignières-Cassou
Question N° 106166 au Ministère du de l'État
Question soumise le 26 avril 2011
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour l'Institut français du pétrole-énergies nouvelles (IFPEN). En effet, cet organisme public de recherche, d'innovation industrielle et de formation, dont la mission est de développer des technologies performantes, économiques, propres et durables dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement va subir une coupe budgétaire de 20 000 000 euros dans le cadre de la réforme de l'État. L'IFPEN est, dès lors, contraint d'envisager le transfert des activités du site de Pau, chargé principalement des géosciences, vers celui de Rueil-Malmaison conformément aux recommandations issues de l'analyse faite dans le cadre de la RGPP. La fermeture de cette antenne, installée depuis 1993 à Pau, entraînerait de lourdes conséquences pour la recherche spécialisée dans les sciences de la terre, les moteurs, l'énergie ou les transferts de technologie aux entreprises. L'implantation d'un telle antenne dans le Béarn avait pour origine une collaboration entre l'IFPEN et Elf. Cette dernière ayant prit fin avec l'absorption d'Elf par Total, différentes actions avaient permis d'amorcer la reconversion de l'établissement. Aujourd'hui, le personnel restant a engagé le démarrage de trois projets de recherche (Prebiom, le mélangeur basse énergie et le TUI). Parallèlement, il a oeuvré aux renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales et mis en place le pôle régional Avenia qui a pour but de développer des projets innovants pour fédérer les acteurs de la recherche et de l'industrie des géosciences et pour devenir leader européen dans les technologies du sous-sol. Au vu des conséquences sociales pour les six personnes concernées par cette réorganisation et du coût que ce transfert d'activité représenterait pour le pôle de compétitivité Avenia, elle lui demande de bien vouloir épargner la recherche sur les énergies nouvelles de la politique de restrictions budgétaires purement comptable du Gouvernement en renonçant à ce démantèlement.
Réponse émise le 8 novembre 2011
La diminution de 20,3 Meuros de la dotation de l'Institut français du pétrole-énergies nouvelles (IFPEN) par rapport à celle de 2010 s'inscrit dans le cadre d'un effort sans précédent de redressement des finances publiques. L'audit de la révision générale des politiques publiques, mené à la fin de l'année 2009, a permis d'identifier divers axes de progrès devant permettre de respecter ces contraintes budgétaires. Le site de Pau a été une implantation symbolique de IFPEN, mais n'est plus adapté aux activités de recherche et de développement qui y sont actuellement conduites. Ces activités concernent trois projets de recherche dans le domaine des géosciences : le projet mélangeur basse énergie, le projet du prétraitement de la biomasse et le projet GeoTUI. Le premier projet est finalisé, le deuxième prendra fin en 2012 et fera l'objet d'un transfert auprès des industriels qui ont été partenaires du projet. Quant au troisième projet, il se poursuivra avec un accompagnement par le pôle régional de compétitivité Avenia. Le site de Pau ne regroupe plus que six salariés. Le directeur de ce site, qui est également le président du pôle Avenia, restera dans la région et continuera ses activités de développement dans les PME et PMI. L'IFPEN s'engage à proposer aux cinq autres salariés du site de Pau, concernés par le projet de transfert de leurs activités vers l'établissement de Rueil, une activité professionnelle au sein de l'établissement de Rueil ou, dans la mesure du possible, en région Aquitaine pour ceux qui ne voudraient pas s'inscrire dans ce projet. Enfin, le groupe IFPEN maintiendra sa présence à Pau, au travers des activités de formation dans le domaine des géosciences, conduites par sa filiale IFP Training, qui emploie localement dix-sept personnes.
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