Michel Issindou
Question N° 106152 au Ministère du de l'État
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par les commerciaux et les VRP en raison de la hausse vertigineuse du prix des carburants. Les VRP multicartes, notamment, ont la particularité, dans le monde salarié, de n'avoir comme seule rémunération que leurs commissions et ne bénéficient d'aucun remboursement de frais. Dès lors, lorsque le prix des carburants explose, il s'ensuit mécaniquement que leur salaire et leur pouvoir d'achat régressent de manière dramatique. Dans ce contexte, la chambre syndicale nationale des forces de vente, qui défend les intérêts de l'ensemble des commerciaux dont les VRP, sollicite l'ouverture dans les meilleurs délais d'une concertation avec le Gouvernement. Cette dernière doit permette la prise en compte de la singularité de cette profession, maillon indispensable entre l'offre et la demande au niveau local, national et international. Les professionnels réclament en particulier le rétablissement de la TIPP flottante et demandent que le surplus des taxes perçues sur le carburant utilisé à des fins professionnelles soit considéré comme une avance de fonds faite à l'État et traité comme un avoir fiscal dans leur déclaration de revenus. Il le remercie de lui faire savoir si le Gouvernement entend donner suite à ces revendications.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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