Charles-Ange Ginesy
Question N° 10613 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le système de bonus-malus. En effet, le bonus s'appliquerait au retrait des véhicules à la casse, et le malus aux véhicules les plus polluants mis sur le marché. Or, il sera difficile de faire concorder ce qui est ajouté et ce qui est soustrait. Il souhaiterait donc savoir comment « l'iso-fiscalité » peut se traduire dans la pratique.
Réponse émise le 12 février 2008
Le bonus écologique mis en oeuvre par le Gouvernement par le gouvernement poursuit deux objectifs : inciter à l'acquisition de véhicules faiblement émetteurs de gaz à effet de serre et favoriser la mise à la casse des véhicules les plus anciens, qui sont les plus nocifs. Le premier objectif sera atteint par le biais d'un bonus-malus portant sur les véhicules neufs. Le malus sera acquitté par les acquéreurs des véhicules les plus émetteurs de C02, au-delà d'un seuil de 160 gCO2/km en vertu des dispositions de l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007. Les véhicules émettant au maximum 130 gCO2/km bénéficieront d'un bonus, conformément au décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres. Le second objectif justifie la mise en place d'un super bonus lors de la mise à la casse des véhicules de plus de 15 ans, d'un montant de 300 EUR. Elle sera versée en complément du bonus aux acquéreurs de véhicules émettant au maximum 130 gCO2/km. Ainsi, les consommateurs acquérant un véhicule neuf faiblement émetteur, si leur achat s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, bénéficieront d'un double bonus. Ce mécanisme, qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l'environnement, est purement incitatif. Il a été élaboré de manière à ce que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du super bonus. Il n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.