Daniel Boisserie
Question N° 106094 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 avril 2011
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'augmentation du prix des pièces détachées automobiles. Depuis plusieurs années, ces dernières connaissent une hausse considérable, alors que les constructeurs sont en situation de monopole. Entre 2001 et 2009, elles ont progressé de 28,7 % contre 13,9 % pour les prix à la consommation. Les consommateurs n'ont pas la possibilité de choisir, contrairement aux autres pays européens. Les économies pour les automobilistes pourraient être conséquentes. L'UFC-Que choisir met en évidence, par exemple, un gain de 37,3 % pour les propriétaires de Volkswagen qui font effectuer leurs réparations en Allemagne, de 36,6 % en Belgique ou en Espagne. Pour une Peugeot, la différence atteint 42 %. Il lui demande donc s'il entend prendre les mesures nécessaires pour que notre pays ouvre son marché des pièces détachées automobiles et défendre l'adoption par le conseil des ministres européens de la proposition de directive n° 2004-0203 dite « eurodesign » pour mettre un terme au monopole sur les pièces détachées de carrosseries destinées à la réparation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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