Charles-Ange Ginesy
Question N° 10609 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les réorientations de crédits entraînées par le Grenelle. En effet, la recherche sur l'évolution des pratiques agricoles et les énergies renouvelables demeure un sujet clef. Il souhaiterait savoir si l'ANR bénéficiera, en termes de crédits, de la dynamique créée par le Grenelle, et dans quelle mesure.
Réponse émise le 12 février 2008
Le travail collectif mené au sein des groupes du Grenelle de l'environnement s'est conclu par des propositions à la fois ambitieuses et concrètes. Il a mis en exergue un certain nombre de priorités dans le domaine de la recherche, certaines pour développer les connaissances, d'autres pour développer les technologies et l'innovation, afin de répondre aux enjeux mondiaux et locaux du développement durable. Faisant suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont installé le comité opérationnel recherche, composé d'une vingtaine de membres représentatifs tant de la recherche académique que du monde de l'industrie et de l'entreprise. Ce comité est présidé par Marion Guillou, présidente-directrice générale de l'INRA, et rendra ses conclusions fin juin 2008. Il déclinera, de façon opérationnelle, les conclusions du Grenelle en matière de recherche et technologie et proposera une stratégie nationale de recherche sur les thématiques suivantes : changement climatique ; nouvelles technologies de l'énergie ; transports propres ; soutiens aux démonstrateurs technologiques ; bâtiments écologiques ; écoconception et substitution de produits ; agriculture durable ; santé-environnement ; biodiversité ; évaluation des impacts sociaux et économiques des politiques environnementales. Il avancera des propositions sur le contenu, la répartition et le financement de l'enveloppe d'un milliard d'euros sur quatre ans annoncée par le Président de la République lors de son discours du 25 octobre, concluant les travaux du Grenelle. D'ores et déjà, le développement durable est présent dans les travaux financés par l'ADEME ou réalisés par les principaux organismes de recherche publique (Cemagref, INRA, Ifremer, Inrets, LCPC, CEA...) ou au sein des programmes interministériels de recherche (Predit, Prebat, RGCU, Puca...). Il convient de noter, également, que les programmes thématiques de l'ANR pour 2008 prennent en compte plusieurs de ces thématiques prioritaires, notamment l'efficacité énergétique, les nouvelles technologies de l'énergie, la biodiversité, les écosystèmes et la santé.
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