Michel Hunault
Question N° 106084 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale après la publication dans le journal France Soir en ce début du mois d'avril 2011 d'un article mettant en cause les contrats d'assurance dépendance. Dans une exigence de clarification, et afin de lever le discrédit sur les contrats dépendance, il lui demande s'il peut en réponse préciser les conditions de conclusion de tels contrats, et les obligations mises à la charge des différentes parties au contrat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.