Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 106081 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le remboursement de certains soins. En cas d'arthrose nécessitant une prothèse de hanche, du genou ou de réparation d'une épaule, les chirurgiens travaillent en secteur II pour les départements de l'Yonne, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire. Cela induit que des dépassements d'honoraires sont donc importants et nombre de personnes se retrouvent pénalisées du fait même de ne pouvoir honorer ces frais supplémentaires, d'autant plus que les plafonds pour bénéficier de la CMU ou de l'aide à la mutuelle restent bas. Ainsi, les associations représentant les malades ont pu analyser que les dépassements d'honoraires non remboursés pourraient représenter la valeur mensuelle d'une pension d'un retraité. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur la question et savoir si une évolution de ces directives est envisageable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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