Muriel Marland-Militello
Question N° 106067 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 avril 2011
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'utilisation des « animaux à canule », « à fistule » ou « à hublot » dans la recherche. Ce type d'expériences est apparu en France dans les années 1950. L'INRA (Institut national de la recherche agronomique) équiperait ainsi plusieurs dizaines de bovins, d'ovins et de caprins. Pour ne parler que des vaches, un trou est réalisé dans l'abdomen du bovidé pour pouvoir accéder en continu au rumen (la panse) en y passant le bras. Pour ce faire, après incision, l'estomac est cousu à la peau et le trou ainsi ménagé dans l'abdomen est refermé par un hublot en plastique. Elle aimerait savoir combien d'animaux « à hublot » existent sur notre territoire et sous quel contrôle. Elle aimerait en particulier savoir comment est prise en considération et minimisée la souffrance animale de ces animaux mutilés. Enfin elle aimerait savoir si ces expérimentations ne peuvent pas reposer sur des techniques alternatives, plus respectueuses de l'animal et de son caractère d'être vivant doué de sensibilité.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le ministère de l'agriculture ne recense pas avec précision le nombre d'animaux à fistule ou hublot. Ces animaux ne sont autorisés que dans des établissements dûment agréés et suivis par du personnel dûment formé et autorisé, au titre de la réglementation relative à l'expérimentation animale (directive européenne n° 86/609/CEE transposée dans le code rural et de la pêche maritime, art. R. 214-87 à R. 214-130). L'Institut national de la recherche agronomique entretient un petit nombre de vaches qui sont opérées selon les pratiques vétérinaires afin de mettre en place un dispositif permanent permettant d'accéder aux poches digestives de ces animaux. Cette technique est utilisée avec succès depuis de nombreuses années et n'engendre aucune conséquence pour les ruminants, ni immédiatement en post-opératoire, ni sur le long terme. Les vaches, opérées sous anesthésie, présentent un comportement tout à fait normal et, de ce fait, peuvent par la suite être hébergées aussi bien en stabulation, qu'en extérieur. Cette technique permet d'accéder aux poches digestives de façon non invasive une fois le dispositif mis en place, ce qui est d'un grand intérêt zootechnique pour améliorer la recherche dans le domaine spécifique de l'alimentation des bovins, mais aussi pour parfaire les connaissances sur les gaz de rumination à effet de serre. Les contrôles des établissements hébergeant ces ruminants sont réalisés par les inspecteurs de santé publique vétérinaire des directions départementales en charge de la protection des populations. Des méthodes alternatives ont bien sûr été développées. À ce stade ces approches ne permettent cependant pas de répondre à toutes les questions posées, et restent donc complémentaires de cette méthode chirurgicale. Enfin, la nouvelle directive n° 2010/63/UE, révisant la précédente, a été adoptée le 8 septembre 2010 et sera applicable au 1er janvier 2013. Les nouvelles dispositions contribueront à limiter le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales. La règle des 3 R est solidement ancrée dans cette directive. Elle consiste à remplacer l'expérimentation animale, à réduire le nombre d'animaux utilisés et à raffiner les procédures, c'est-à-dire optimiser les méthodologies employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant la robustesse et la fiabilité des résultats scientifiques.
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