Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 106060 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 26 avril 2011

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En effet, dans la continuité du décret du 13 juillet 2000, le décret du 27 juillet 2004 avait permis de franchir une étape supplémentaire dans la reconnaissance et dans la réparation des souffrances endurées par les orphelins de victimes de la barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. À la suite des conclusions de la commission nationale de concertation, mise en place en mars 2009 par le Premier ministre, un décret devrait être prochainement publié pour étendre le champ d'application des dispositions existantes. Le texte permettant d'ouvrir le bénéfice de ces mesures de réparation à de nouvelles catégories de victimes est particulièrement attendu par les associations de pupilles de la Nation et d'orphelins de guerre, sachant que le nombre global d'orphelins de guerre encore en vie en 2010 est en très forte baisse par rapport aux estimations antérieures. Aussi, elle souhaiterait connaître le périmètre qui sera retenu dans le cadre du prochain décret, dans l'espoir que le plus grand nombre de ceux dont un parent est mort pour la France puisse voir sa souffrance reconnue.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)