Christian Eckert
Question N° 106036 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 avril 2011
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question du travail dominical. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, vient de publier son rapport annuel dans lequel elle rappelle la France à l'ordre au sujet du travail dominical, pays où, comparé à bon nombre de ses voisins européens, les dérogations au repos dominical sont particulièrement nombreuses. Selon les auteurs du rapport, la France néglige les conséquences sociales du travail dominical, alors même que l'opposition avait interpellé à de nombreuses reprises le Gouvernement sur cette question. Au regard de cette sévère critique de la politique menée par le Gouvernement en la matière, il lui rappelle que le Gouvernement s'était engagé à rendre un rapport sur le travail dominical en France au plus tard vers la moitié de l'année 2010. Ce rapport n'étant toujours pas paru, il lui demande si le Gouvernement compte toujours le publier ou si cette question, qui concerne plusieurs millions de nos concitoyens, lui paraît désormais secondaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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