Jean-Jacques Urvoas
Question N° 105958 au Ministère du de l'État
Question soumise le 19 avril 2011
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les dysfonctionnements rencontrés au sein du régime social des indépendants (RSI) de Bretagne. Depuis le 1er janvier 2008, le RSI exerce la mission d'interlocuteur social unique auprès des indépendants actifs, artisans et commerçants. Toutefois, il semblerait que l'exercice de cette mission se heurte à bien des difficultés. En effet, le portail d'échanges « ISU » entre les organismes partenaires n'apporte pas les automatismes attendus et génère, en raison des blocages, des stocks importants. Cette situation engendre un très fort mécontentement envers le régime et un nombre croissant de réclamations des commerçants et artisans excédés par l'impossibilité de joindre la caisse, les incohérences dans l'instruction de leur dossier et les difficultés financières rencontrées. En l'occurrence, c'est l'ensemble des caisses RSI qui serait touché par ce mouvement. La Bretagne n'est pas une exception puisque près de 4 milliards d'euros sont non recouverts au plan national compte tenu de ces dysfonctionnements. Il lui demande en conséquence d'envisager toutes dispositions utiles susceptibles de remédier à ceux-ci.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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