Marguerite Lamour
Question N° 105935 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 avril 2011
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations des sapeurs pompiers lauréats du concours du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) inscrits sur une liste d'aptitude. Ils se heurtent à de nombreuses difficultés pour être recrutés du fait notamment que de nombreux SDIS ont arrêté leur plan de recrutement. La durée de validité des listes d'aptitude étant de trois ans, ces personnes redoutent d'être radiées, tout l'effort fourni pour préparer et passer le concours devenant vain. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il est envisagé de proroger la durée de validité des listes d'aptitude.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Les services départementaux d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux qui, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, assurent le recrutement et la gestion de leurs agents, conformément au 1er alinéa de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales, qui précise que « les sapeurs-pompiers professionnels, officiers ou non officiers, sont recrutés et gérés par le service départemental d'incendie et de secours, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables ». Dans ce cadre, chaque service départemental d'incendie et de secours gère la liste d'aptitude correspondant au concours qu'il a organisé : il procède à l'inscription, à la réinscription ou à la radiation des lauréats sur cette liste, laquelle permet de calibrer le nombre de postes à ouvrir pour le prochain concours qu'il organise. Ainsi, chaque autorité ayant procédé à l'inscription d'origine peut prendre la décision de radiation, laquelle ne peut intervenir après la deuxième réinscription si aucun concours n'est ouvert durant cette période. La durée des listes d'aptitude, initialement de deux ans, a été portée à trois ans. Aucune modification de cette disposition est actuellement envisagée par le Gouvernement.
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