Damien Meslot
Question N° 105926 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 avril 2011
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le souhait des jeunes musiciens de haut niveau de pouvoir bénéficier grâce à l'assurance maladie de bouchons spéciaux pour préserver leur audition. En effet, un jeune musicien âgé de vingt ans souffre d'acouphènes à force de pratiquer la trompette plusieurs heures par jour. Pour se protéger, il existe des bouchons spéciaux pour musiciens mais ceux-ci ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Ceci représente une somme de 160 € que tous les musiciens, notamment les plus jeunes, ne sont pas en mesure de débourser. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer qu'elles mesures il entend prendre pour protéger l'audition des musiciens de haut niveau.
Réponse émise le 23 août 2011
Le ministre chargé de la santé rappelle que la demande de prise en charge par la collectivité d'un nouveau dispositif médical, au titre de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, relève avant tout de la décision du fabricant - et/ou distributeur (s) - de ce produit qui doit, pour ce faire, déposer un dossier d'inscription auprès des autorités compétentes selon la procédure fixée par ce même code. Cette démarche n'a pas été effectuée par le fabricant - et/ou distributeur - desdits bouchons spéciaux. Par ailleurs, la pratique à haut niveau d'un instrument, d'un sport ou de toute autre discipline, porte en elle-même ses propres contraintes et exigences. Celles-ci devraient être assumées par celui ou celle qui s'y engage sans que la collectivité ne soit nécessairement mise à contribution.
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