Jacques Le Guen
Question N° 105899 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 avril 2011
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût de l'aide médicale d'État (AME). Cette prestation sociale permet aux étrangers en situation irrégulière et résidant en France depuis au minimum trois mois de bénéficier, sous condition de ressources, d'une dispense d'avance de frais et d'une prise en charge intégrale par l'État des frais de soins relevant de l'assurance maladie ainsi que du forfait journalier hospitalier. Depuis sa création, le nombre de bénéficiaires a augmenté, et les dépenses de l'État au titre de l'AME enregistrent chaque année une forte progression. Il apparaît ainsi nécessaire de mieux encadrer ce dispositif afin de maîtriser ces dépenses. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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