Philippe Briand
Question N° 105831 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 19 avril 2011
M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude grandissante des infirmiers des blocs opératoires diplômés d'État qui souhaitent une reconnaissance de leur profession et de leur formation à hauteur d'un master 1. Il rappelle que cette inquiétude se traduit par le fait de voir compromis l'avenir de la qualité du soin en bloc opératoire, en raison notamment de nouveaux outils de formation qui ne prendraient plus en compte la gestion du risque et l'indispensable tutorat pédagogique qui lui est intrinsèquement lié. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en liaison directe avec le développement des technologies. Il lui demande, en conséquence, ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation et les moyens éventuels mis en oeuvre pour que cette profession soit reconnue à la hauteur de ses exigences et à destination d'une meilleure qualité du soin.
Réponse émise le 7 juin 2011
L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence - master - doctorat (LMD) a été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées et l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail, placés sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux infirmiers de bloc opératoire, qui constitue une formation relevant de la compétence exclusive du ministère chargé de la santé, ne me paraît pouvoir être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Il appartient ainsi à ce ministère de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. En tout état de cause, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.
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