Christian Estrosi
Question N° 105820 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 19 avril 2011
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de savoir combien de familles ont bénéficié du complément familial au titre de l'article L. 522-1 du code de la sécurité sociale et pour quels montants en moyenne pour l'année 2010.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Créé en 1985 en métropole et institué dans les départements d'outre-mer (DOM) par la loi du 29 décembre 1977, le complément familial est une prestation versée sous conditions de ressources pour aider financièrement les familles nombreuses qui disposent de revenus modestes. En métropole, le complément familial est versé aux familles d'au moins trois enfants qui sont tous âgés de plus de troix ans et de moins de vingt et un ans (depuis le 1er janvier 2000). Dans les DOM, le complément familial est versé aux familles ou aux personnes isolées qui assument la charge d'au moins un enfant de plus de trois ans mais de moins de cinq ans. Le complément familial a bénéficié à 863 340 familles en 2010 (- 0,2 % par rapport à 2009) pour une dépense de 1,63 Mdeuros (+ 0,2 % par rapport à 2009).
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