Christian Estrosi
Question N° 105819 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 19 avril 2011
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de savoir combien de familles ont bénéficié du complément familial au titre de l'article L. 522-1 du code de la sécurité sociale et pour quels montants en moyenne entre 2005 et 2009.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Institué dans les départements d'outre-mer par la loi du 29 décembre 1977 et créé en métropole en 1985, le complément familial est une prestation versée sous conditions de ressources pour aider financièrement les familles nombreuses qui disposent de revenus modestes. En métropole, le complément familial est versé aux familles d'au moins trois enfants qui sont tous âgés de plus de trois ans et de moins de vingt et un ans (depuis le 1er janvier 2000). Dans les DOM, le complément familial est versé aux familles qui assument la charge d'au moins un enfant de plus de trois ans mais de moins de cinq ans. Le complément familial a bénéficié à 865 100 familles tous régimes en 2009, pour une dépense de 1,63 deuros en augmentation de 2,1 % par rapport à 2008. L'effectif des bénéficiaires du complément familial a régressé de 3,8 depuis 2005, avec - 2,3 % en 2006, - 2,2 % en 2007, + 0,7 % en 2008 et - 0,1 % en 2009, en raison de la diminution du nombre de familles nombreuses. Au total, sur la période 2005-2009, l'effectif des bénéficiaires a régressé de 2,8 %, alors que les dépenses ont augmenté de 2 % (1,59 Mdeuros de dépense en 2005) en raison principalement de la revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales (+ 3 % en 2009). En 2009, les familles de quatre enfants et plus représentent 20,4 % des bénéficiaires du complément familial, contre 22,2 % en 2000.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.