Christian Estrosi
Question N° 105815 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 19 avril 2011
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de savoir combien de familles ont bénéficié de l'allocation de rentrée scolaire au titre de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale et pour quels montants en moyenne entre 2005 et 2009.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Instituée par la loi du 16 juillet 1974, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation versée sous condition de ressources destinée à couvrir une partie des frais exposés à l'occasion de la rentrée scolaire. Le montant de l'ARS fait l'objet d'un versement unique aux alentours du 20 août de chaque année. Depuis août 2008, le montant de l'ARS est modulé en fonction de l'âge des enfants, soit en 2011, 284,97 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, 300,66 euros pour ceux de 11 à 14 ans, 311,11 euros pour ceux de 15 à 18 ans. L'allocation de rentrée scolaire a bénéficié à 3 029 959 familles et 5 095 938 enfants en 2009 pour une dépense estimée à 1,5 Mdeuros (+ 0,5 %) contre 1,4 Mdeuros en 2005 pour 3 074 926 familles bénéficiaires. En 2008, les effectifs des familles ont progressé de 3,4 % et celui des enfants de + 2,6 % suite au report de la prise en compte des revenus et à la campagne d'information qui a accompagné la réforme de l'ARS (modulation du montant de l'ARS). La dépense a augmenté de 7,7 % en 2008. Depuis août 2002, une allocation de rentrée scolaire différentielle est attribuée aux personnes dont les revenus s'établissent justeau-dessus du plafond. En 2009, 1,5 % des enfants bénéficiairesde l'ARS perçoivent l'ARS différentielle (73 969 enfants, 40 237 familles).
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