François de Rugy
Question N° 105796 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 avril 2011
M. François de Rugy interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par le secteur de la lutte contre l'exclusion. La situation économique et sociale en France est alarmante, et le nombre de personnes en situation d'exclusion et de précarité, pris en charge par les centres d'accueil et d'hébergement ne cesse d'augmenter. À l'occasion de la fin de la période de trêve hivernale des milliers de français vont se retrouver à la rue. Parallèlement, on assiste depuis trois ans à une diminution régulière des crédits alloués au secteur de la lutte contre l'exclusion, ainsi pour l'année 2011 la baisse des crédits s'élèvera à près de 3 %. Cette coupe budgétaire remet gravement en cause le fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement et l'accompagnement social et professionnel des publics en situation de précarité et d'abandon. La République ne peut laisser des citoyens sur le bord du chemin, elle doit donner les moyens aux associations de répondre convenablement aux besoins de ces populations fragiles. Les associations demandent un moratoire sur la restructuration de l'offre actuelle qui remet gravement en cause le travail remarquable des acteurs de la lutte contre l'exclusion et la précarité. Du fait du manque de moyens dont il dispose, le secteur associatif est régulièrement dans l'obligation de réduire au strict minimum ses pratiques professionnelles au détriment des nombreux besoins. C'est pourquoi il lui demande les orientations budgétaires qu'elle compte prendre afin de permettre à l'ensemble des acteurs de ce secteur de faire correctement leur travail et aux populations en situation de précarité et d'exclusion d'avoir une chance de réintégrer la société.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation généreuse, ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement, au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles, afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Aujourd'hui, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets, qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement, plutôt que l'hébergement. Le principe du logement d'abord s'est ainsi notamment traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi, en 2010, d'un décret d'avance de 110 Meuros et l'ouverture de crédits pour 83,5 Meuros dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177). Pour l'exercice 2011, le budget national consacré à la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées progresse de 9 %, pour atteindre 1 204 Meuros, par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. Les moyens alloués aux actions et associations de lutte contre les exclusions ne présentent donc pas de baisse, mais marquent au contraire une stabilité par rapport au budget exécuté en 2010, tel que complété par le décret d'avance du Gouvernement de septembre 2010, sans prise en compte des crédits ouverts au titre de la loi de finances rectificative pour 2010. En effet, ces crédits avaient vocation à permettre l'apurement de certaines dettes et le financement des places hivernales et, par conséquent, à ne pas entrer en base. Ces efforts budgétaires, particulièrement marqués en 2010 et en 2011, témoignent ainsi du soutien et de la priorité donnés par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être.
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